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Condition générales de ventes
ARTICLE 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes et prestations exécutées par la société Aerial Fabrics By Orlova, SIREN 832745236, SIRET 83274523600022 , APE 9609Z autres services personnels n.c.a., adresse 37 bis avenue Georges Clemenceau 93360 Neuilly Plaisance, auprès le Client désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de Services proposés par Aerial Fabrics by Orlova, 35 rue Jean Moulin Vincennes 94300. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d'annulation des commandes de Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.aerialfabrics.fr qui permet la réservation des Services.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d' Aerial Fabrics by Orlova constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Aerial Fabrics by Orlova.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au adresse, 37 bis avenue Georges Clemenceau, 93360 Neuilly Plaisance ,ou à l'adresse électronique orlova.tissuaerien.paris@gmail.com
La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par la société.
ARTICLE 2 Commandes de Services
2.1 - Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu'il s'est assuré qu'il n'est l'objet d'aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Aerial Fabrics by Orlova, à savoir notamment , le tissu aérien, le cerceau aérien, la danse acrobatique, le contorsion.
Aerial Fabrics by Orlova propose différentes prestations, à savoir :
- des cours collectifs ;
- des cours particuliers ;
2.2 - Modalités des Services
a) Cours collectifs réguliers :
Les cours peuvent être achetés soit directement au studio, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d'une (1) heure 15 minutes sont définis selon un horaire préétabli par Aerial Fabrics by Orlova.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différente formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
- Ils peuvent être réglés par le Client à l'unité et sont dans ce cas valables un mois à compter de la date d'achat.
- Le Client peut également acheter des cartes de 10 ou 20 cours ayant une durée de validité respective de six (6) ou douze (12) mois à compter de la date d'achat.
Les abonnements donnent accès au cours précis qui était choisi par le Client sur une durée de six ou douze mois, selon le type d'abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d'achat. Les dates d'expiration des forfaits et des abonnements sont fermes et définitives, pour une demande de prolongation de plus de 14 jours sans raison médicale, des pénalités de 20% à 10% seront facturées par mois supplémentaire demandé par la cliente.
Le nombre de place à chacun des cours collectifs étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours par telephone 0643075448, soit directement au studio Aerial Fabrics by Orlova.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu'à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
En cas de grossesse, ou de blessure grave arrivée pendant un cours de tissu aérien dans notre studio et entraînant un arrêt de l'activité sportive de plus de 3 semaines, le Client pourra demander le report des paiements pour la période concernée. La suspension sera accordée par le studio sous réserve de la présentation d'un justificatif médical établi par un médecin conventionné, portant la date et le tampon du dit médecin et précisant la nature de l'incapacité physique. En cas de faux certificat, aucune suspension de contrat ne sera accordée et les chèques seront encaissés, il en sera de même pour un certificat comportant un arrêt d'activité indéterminé. En cas de doute ou de litige, le studio se réserve le droit de demander une contre visite médicale à son client afin de prouver sa capacité ou son incapacité à exercer une activité sportive.
b) Cours particulier :
Le Client peut également acheter des cours pariculier d'1h, réglables à l'unité ou sous forme de forfait de cinq (5) cours, valables trois (3) mois à compter de la date d'achat.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu'à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d'un devis établi par Aerial Fabrics by Orlova en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
ARTICLE 3 - Achat via site ou organisme partenaire
- Concernant les achats sur le site ClassPass, l'offre est accessible uniquement aux personnes n'ayant jamais fréquenté le studio et souhaitant le découvrir pour la première fois,- L'offre n'est pas accessible aux élèves ayant déjà fréquenté le studio, même une fois-Les clientes d'Aerial Fabrics by Orlova n'auront pas accès aux offres proposées chez les différents partenaires, ces offres sont destinées à faire découvrir le studio et les pratiques tissu aérien aux personnes n'ayant jamais pratiqué et souhaitant découvrir le studio
ARTICLE 4 - Conditions d'accès aux Services
L'accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le client devra se présenter 10 minutes avant l'heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d'échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 15 minutes de retard ;
- Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
- L'heure de début de réalisation des services ne sera pas décalé en cas de retard du client quel qu'en soit la cause ;
- Le client devra respecter le règlement intérieur du studio reproduit en article 5 ci-après, sous peine d'expulsion du cours sans remboursement.
ARTICLE 5 - Règlement Intérieur
- Accès du studio interdit aux personnes mineures non accompagnées par un majeur
- Lieu non fumeur
- Le port de bijou, de piercing n'est pas autorisé durant les séances afin d'assurer votre sécurité
- Pas de retard de plus de 15 minutes au cours sinon l' accès sera refusé et sans remboursement
- Aucun spectateur n'est autorisé pendant les cours sans accord du professeur.
- Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres
- Le client s'engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
- Le client certifie avoir une assurance responsabilité civile et être apte à pratiquer une activité sportive.
- Pas de dégradation du matériel ou des locaux
- Pas de personne en état d'ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux
- Animaux interdits
- Enfants interdits
- En achetant des cours vous acceptez être filmer pendant des cours et utiliser vos images sur le site d'Aerial Fabrics by Orlova et ses partenaires (sauf demande écrite par l'élève)
- Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires (hors produit énergisante, barre céréalière etc...)
- Cours non accessible aux femmes enceintes
-Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l'aise les participants ou membres de l'équipe, ou à la réputation du studio Aerial Fabrics By orlova, etc... ne sont pas tolérés et donneront suite à une exclusion sans remboursement.
ARTICLE 6 - Prix
Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Aerial Fabrics by Orlova et sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, en ce compris ces frais et les paiements sont du jusqu'à échéance finale pour les forfaits et abonnements.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, soit :- par cartes bancaires sur le Site Internet : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
- par chèque, espèce directement au studio Aerial Fabrics by Orlova.
En cas de paiement par chèque bancaire, une pièce d'identité sera demandée, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Aerial Fabrics by Orlova se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l'accès aux cours.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Aerial Fabrics by Orlova pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client .
ARTICLE 8 - Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Aerial Fabrics by Orlova, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par email, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Aerial Fabrics by Orlova, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet est remboursable.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Aerial Fabrics by Orlova, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.
Si les services ont été pleinement ou en partie exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 9 - Assurance, risque et responsable d'Aerial Fabrics by Orlova
Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l'intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Les professeurs de cours peuvent là pour vous aider mais vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable et ne pas prendre de risque exagéré. Vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l'inscription, vous certifiez à Aerial Fabrics by Orlova avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
Aerial Fabrics by Orlova n'est pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre club. La responsabilité d'Aerial Fabrics by Orlova à votre égard ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d'une violation du contrat de la part d'Aerial Fabrics by Orlova.
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l'intention de non professionnels. Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Aerial Fabrics by Orlova sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d'en informer les Clients avec un préavis de minimal de six (06) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 5 élèves sont inscrits ou présents, en cas d'empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au studio. Dans ce cas les cours seront crédités sur le compte du client mais ils ne feront pas l'objet d'un remboursement.
Aerial Fabrics by Orlova se réserve également le droit d'annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Le studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité d'Aerial Fabrics by Orlova ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.
ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d'Aerial Fabrics by Orlova chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Orlova Inna, 37 bis avenue Georges Clemenceau 93360 Neuilly Plaisance ou à l'adresse électronique orlova.tissuaerien.paris@gmail.com
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété d'Aerial Fabrics by Orlova et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Aerial Fabrics by Orlova reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 13 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE Aerial Fabrics by Orlova ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Aerial Fabrics by Orlova s'engage à le réaliser ;
- les informations relatives à l'identité de Aerial Fabrics by Orlova, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.